Francia: appello dei giornalisti per una legge di protezione dei whistleblowers

Osservatorio

febbraio 01, 2022
in Dal mondo
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In Francia appello dei sindacati dei giornalisti e delle redazioni di decine di media per una legge di protezione dei whistleblowers.

Il testo votato dal Senato pone ancora seri problemi. In tal modo priva associazioni e sindacati del ruolo di “facilitatore di allerta” (whistleblowers). Ciò consentirebbe, tuttavia, di preservare l’anonimato degli informatori whistleblowers – e quindi di proteggerli da talune rappresaglie – e di mobilitare risorse di cui non dispongono.

Chiude anche le porte all’assistenza finanziaria, costringendoli a rimborsare l’accantonamento per le spese legali se non vincono la causa, anche se la loro segnalazione è stata effettuata in buona fede.

Altre battute d’arresto riguardano più specificamente i rapporti tra informatori whistleblowers e giornalisti, che sono tuttavia essenziali per portare fatti di interesse generale al maggior numero possibile di persone. Pertanto, il testo votato dal Senato inasprisce le possibilità offerte ai whistleblowers di divulgare le proprie informazioni ai media.

Riserva inoltre l’immunità penale ai whistleblowers che hanno ottenuto le loro informazioni “lecitamente”. Questo apre la strada a interpretazioni su questi mezzi “leciti” di raccolta di determinati dati.

Tuttavia, alcuni scandali sarebbero rimasti sconosciuti se non fossero stati oggetto di inchieste giornalistiche, grazie ai documenti recuperati dai whistleblowers. A cominciare dai Luxleaks, portati alla luce dal giornalista Edouard Perrin su France 2, grazie alle informazioni fornite da Antoine Deltour e Raphaël Halet, ex dipendenti di PricewaterhouseCoopers.

Dai pericoli di Dépakine per le donne incinte alla testimonianza di un dirigente dell’EDF sui malfunzionamenti della centrale nucleare di Tricastin, la stampa ha svolto un ruolo importante nella rivelazione di molti altri dossier.

Per continuare a svolgere il nostro lavoro accedendo liberamente alle nostre fonti, in modo che la Francia possa essere onorata di garantire un elevato livello di protezione ai whistleblowers, noi, sindacati, associazioni, collettivi e società di giornalisti ed editori, chiediamo con forza al comitato misto di ripristinare la disposizioni contenute nel disegno di legge così come è stato votato dall’Assemblea Nazionale.

È in gioco la libertà di informare e di essere informati.

Il testo dell’appello pubblicato da Le Monde il 31/01/22

L’appel de plusieurs rédactions à garantir la protection des lanceurs d’alerte

Collectif

De nombreux médias, dont « Le Monde », ainsi que les principaux syndicats de journalistes appellent les parlementaires à rétablir les dispositions contenues dans la proposition de loi concernant la protection des lanceurs d’alerte, telle qu’elle avait été votée par l’Assemblée nationale.

Mardi 1^er février, se jouera un acte capital pour la protection des lanceurs d’alerte, mais aussi pour les relations entre les journalistes et leurs sources, dans leur travail d’enquête.

Ce jour-là, se réunit la commission mixte paritaire qui doit tenter de trouver une position commune entre sénateurs et députés sur la « proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte », portée par le député Modem – La République en marche Sylvain Waserman.

Un dossier suivi de près, depuis de longs mois, par une coalition de 36 syndicats et associations, constituée autour de la Maison des lanceurs d’alerte, parmi lesquels le SNJ, le SNJ-CGT, la CFDT-Journalistes et Informer n’est pas un délit.

Fin novembre, le texte adopté par l’Assemblée nationale portait de réelles avancées pour la protection et l’assistance des porteurs d’alerte, ainsi que la possibilité pour eux de saisir la presse. Visiblement sensible à un travail de lobbying, notamment mené par le monde agricole, la version proposée par la commission des lois du Sénat, en décembre, balayait ces avancées.

Si la discussion du texte en séance a permis de limiter certains dégâts, le texte voté par le Sénat pose toujours de graves problèmes. Ainsi, il prive les associations et syndicats du rôle de « facilitateur d’alerte ». Ce qui permettrait pourtant de préserver l’anonymat des lanceurs d’alerte – et donc de les mettre à l’abri de certaines représailles – et de mobiliser des ressources dont ils ne disposent pas.

Il leur ferme également les portes d’une aide financière, en les obligeant à rembourser la provision pour frais de justice s’ils n’obtiennent pas gain de cause, même si leur alerte a été effectuée de bonne foi. On voudrait dissuader les potentiels lanceurs d’alerte de passer à l’action qu’on ne s’y prendrait pas autrement.

Interprétation sur les moyens « licites »

D’autres reculs concernent plus précisément les relations entre lanceurs d’alerte et journalistes, pourtant indispensables pour porter à la connaissance du plus grand nombre des faits d’intérêt général. Ainsi, le texte voté par le Sénat durcit les possibilités offertes aux lanceurs d’alerte de divulguer leurs informations aux médias.

Elle réserve également l’immunité pénale aux lanceurs d’alerte qui ont obtenu leurs informations de façon « licite ». Ce qui ouvre la voie aux interprétations sur ces moyens « licites » de récolter certaines données.

Certains scandales seraient pourtant restés inconnus s’ils n’avaient pas fait l’objet d’enquêtes journalistiques, grâce à des documents récupérés par des lanceurs d’alerte. A commencer par les « Luxleaks », mis au jour par le journaliste Edouard Perrin sur France 2, grâce aux informations transmises par Antoine Deltour et Raphaël Halet, anciens salariés de PricewaterhouseCooper.

Des dangers de la Dépakine pour les femmes enceintes au témoignage d’un cadre d’EDF sur les dysfonctionnements de la centrale nucléaire de Tricastin, la presse a joué un rôle important dans la révélation de nombreux autres dossiers.

Pour continuer à faire notre métier en accédant librement à nos sources, pour que la France puisse s’honorer d’accorder un haut niveau de protection aux lanceurs d’alerte, nous, syndicats, associations, collectifs et sociétés de journalistes, demandons avec force à la commission mixte paritaire de rétablir les dispositions contenues la proposition de loi telle qu’elle avait été votée par l’Assemblée nationale.

Il en va de la liberté d’informer et d’être informé !

Signataires : Le SNJ, le SNJ-CGT, la CFDT-Journalistes et Informer n’est pas un délit, ainsi que les sociétés des journalistes, des rédacteurs et/ou des personnels de l’AFP, BFM-TV, Challenges, Courrier international, Les Echos, Europe 1, L’Express, Le Figaro, France 2, France 24, France 3 rédaction nationale, franceinfo.fr, L’Humanité, Libération, Le Journal du dimanche (JDD), les JT de M6, Marianne, NRJ Group, LCI, Médiapart, Le Monde, L’Obs, Paris Match, Public Sénat, Radio France, RFI, RTL, Sud Ouest, Télérama, TF1, La Vie, Usine Nouvelle.